Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement maintient sa position. Il ne faudrait pas entendre quelque chose que je n’ai pas dit. Aujourd’hui, 83 % des contrats de ville sont signés en métropole, et la proportion est encore plus importante en outre-mer. Soyons précis, je vais vous donner les chiffres exacts : 362 contrats sur 437 ont été signés en métropole, et 42 sur 46 en outre-mer. Les taux de signature sont donc élevés.

D’ailleurs, pour certaines opérations décidées précédemment, cette mesure peut parfois créer un effet d’aubaine – je ne voulais pas en parler, mais il faut quand même le dire !

Michel Vergnier a raison : la procédure d’élaboration d’un contrat de ville est longue. Philippe Bies m’a posé une question écrite afin de régler le problème soulevé par François Pupponi. J’ai répondu que, lorsque les discussions avaient commencé avant le 31 mars 2015, il n’y avait pas de problème. Ma réponse à cette question écrite a été reprise dans une instruction adressée à l’administration publiée au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts – BOFIP. Vous voulez aller encore plus loin. Je veux bien, mais toutes les sécurités, toutes les souplesses ont déjà été données et écrites. Vous connaissez la valeur juridique de la réponse d’un membre du Gouvernement à une question écrite. On peut aussi l’inscrire dans la loi, mais franchement…