Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Dans le BOFIP, il est écrit que ce n’est pas la signature d’un contrat de ville qui est forcément nécessaire, mais la signature d’un protocole.
