Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans le BOFIP, il est écrit que ce n’est pas la signature d’un contrat de ville qui est forcément nécessaire, mais la signature d’un protocole.

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