Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Suite aux conclusions du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, il a été annoncé que lorsque l’on détruisait du logement social dans les quartiers où il en existait déjà beaucoup, il ne fallait pas en reconstruire sur site pour éviter la ghettoïsation, et cette « politique d’apartheid » évoquée par le Premier ministre.

Or selon les textes relatifs au logement intermédiaire, il faut, en même temps que l’on construit du logement intermédiaire, construire du logement social à hauteur de 25 %.

Si, dans les quartiers défavorisés où il existe beaucoup de logements sociaux, il est désormais interdit de reconstruire du logement social qui a été détruit et si l’on veut construire du logement intermédiaire pour favoriser la diversité, la loi nous oblige à reconstruire du logement social dans ces quartiers. Bref, on tourne en rond.

Aussi, nous proposons que, dans le cas où l’on reconstruit du logement intermédiaire dans les quartiers qui comportent de nombreux logements sociaux, la condition des 25 % de logements sociaux ne s’applique pas.

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