Intervention de François Pupponi

Suite aux conclusions du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, il a été annoncé que lorsque l’on détruisait du logement social dans les quartiers où il en existait déjà beaucoup, il ne fallait pas en reconstruire sur site pour éviter la ghettoïsation, et cette « politique d’apartheid » évoquée par le Premier ministre.

Or selon les textes relatifs au logement intermédiaire, il faut, en même temps que l’on construit du logement intermédiaire, construire du logement social à hauteur de 25 %.

Si, dans les quartiers défavorisés où il existe beaucoup de logements sociaux, il est désormais interdit de reconstruire du logement social qui a été détruit et si l’on veut construire du logement intermédiaire pour favoriser la diversité, la loi nous oblige à reconstruire du logement social dans ces quartiers. Bref, on tourne en rond.

Aussi, nous proposons que, dans le cas où l’on reconstruit du logement intermédiaire dans les quartiers qui comportent de nombreux logements sociaux, la condition des 25 % de logements sociaux ne s’applique pas.