Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Dans cet amendement, la mixité ne portait pas que sur les logements sociaux. La mixité dans le dispositif Pinel entendait également l’accession à la propriété. Du reste, les bailleurs sociaux ont beaucoup de réticences à entrer dans des opérations de mixité entre logements intermédiaires et logements sociaux. S’agissant du dispositif Pinel, la condition de mixité portait sur des logements libres.

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