Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

C’est une résurgence du dispositif Scellier, mais je ne vais pas entrer dans les détails. La situation est donc différente.

Pour ma part, je suis sensible à l’argument de Mme la rapporteure générale. En cas de contentieux avec la Commission européenne, on risque de mettre en difficulté toute une série d’opérateurs. J’appelle votre attention sur ce point car les opérateurs devront rembourser l’aide qu’ils ont perçue.

Prenons garde, car cela peut très mal se terminer pour les opérateurs et nous avons une responsabilité à cet égard. Soyons prudents ! Je le dis d’autant plus volontiers que cela ne m’aurait pas choqué de voter cet amendement.

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