Intervention de Daniel Goldberg

On risque également d’empêcher l’accession à la propriété des primo-accédants dans certains immeubles.

Certes, l’amendement a été adopté hier et le fait que le décret n’avait pas été promulgué prouve qu’il y avait un problème.

S’agissant du présent amendement relatif au logement intermédiaire, je veux dire à Mme la rapporteure générale que le taux de 50 % permet de répondre à ses interrogations. J’ai également entendu les arguments du Gouvernement. Si l’on considère le niveau de l’agglomération, alors Mme la rapporteure générale aura raison. En l’occurrence, nous ne nous situons au niveau de la commune. Nous parlons de communes où il y a plus de 50 % de logements locatifs sociaux : donc, pas de logements intermédiaires, pas d’accession sociale à la propriété, pas de logements dits libres.

Si dans un tel cadre, le fait de faire du logement intermédiaire conduit à rajouter aussi des logements locatifs sociaux, on bloque, de fait, un certain nombre d’opérations par rapport aux directives du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.

Moi qui suis attentif aux discours du Premier ministre, je pense que cela poserait problème et c’est pourquoi je soutiens l’amendement.