Intervention de Charles de Courson

M. le secrétaire d’État a eu raison de faire remarquer que l’amendement ne visait que les communes ayant plus de 50 % de logements sociaux. La prochaine étape, c’est vrai, consistera à raisonner au niveau d’une agglomération.

Le raisonnement « communal » ne tient pas car les communes sont imbriquées les unes dans les autres. Il faut aller jusqu’au bout de l’amendement Pupponi. Se pose également le problème de l’Île-de-France ou de très grandes agglomérations. Quoi qu’il en soit, un critère purement communal me paraît étrange.