Intervention de Éric Alauzet

Le présent amendement porte sur la TVA différentielle sur les véhicules de sociétés selon qu’ils utilisent de l’essence ou du diesel. Les entreprises peuvent se faire rembourser la TVA sur l’utilisation de gazole pour leur flotte automobile, mais pas sur l’essence. Seul, le gazole est concerné, ce qui est incohérent, illogique, voire aberrant. Les sociétés qui achètent des véhicules à essence sont défavorisées.

Notre amendement propose un alignement. Étant donné, qu’il n’est pas possible de supprimer l’exonération du gazole, nous proposons de rendre déductible la TVA sur l’essence afin de limiter l’avantage accordé au diesel et inciter les entreprises à investir dans des véhicules à essence pour leur flotte automobile.

L’impact financier est très faible, voire nul ou temporaire car les véhicules de sociétés à essence sont très peu nombreux. De plus, les recettes de la TICPE, sur chaque litre d’essence, seraient légèrement supérieures et compenseraient une éventuelle perte.

Il ne s’agit pas d’une proposition nouvelle, monsieur le secrétaire d’État. Elle s’inscrit dans le cadre d’évolutions plus globales dont l’alignement dont on a parlé hier sur les véhicules légers diesel des particuliers.