Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 3
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a émis un avis défavorable d’abord parce que vous proposez une mise en oeuvre un peu rapide de votre dispositif. Ensuite, vous faites référence aux essences de manière très générale, ce qui ne correspond pas totalement au tableau B, produits pétroliers et assimilés, de l’article 265 du code des douanes.
Hier soir, le Gouvernement a fait un certain nombre d’annonces qui vont dans le sens économique que vous souhaitez. Pour ces raisons, je vous demande de bien retirer votre amendement.
