Intervention de Christian Eckert

Nous aurons, dans le cadre de cette discussion, de nombreux amendements relatifs à la fiscalité environnementale. Soyons clairs. Lors de questions au Gouvernement, j’ai eu l’occasion d’évoquer le sujet des trois grandes composantes de la fiscalité environnementale, même s’il y en a d’autres. Premièrement, la contribution au service public de l’électricité, la CSPE. On peut s’interroger sur le fait que, s’agissant de financer pour une grande part les tarifs de rachat des énergies renouvelables, elle ne porte que sur l’électricité.

L’élargissement de l’assiette de la CSPE aux autres énergies fossiles est actuellement un sujet de réflexion au sein du Gouvernement.

Deuxièmement, la contribution climat-énergie dont le Parlement a fixé la trajectoire jusqu’en 2016 inclus et dont il faudra suivre l’évolution. Cette contribution a des conséquences sur l’ensemble des énergies fossiles, notamment le gazole et l’essence.

Troisième composante : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE –, sur laquelle le Gouvernement a annoncé hier sa volonté de procéder, pour les deux prochaines années du moins, à un ajustement de moins 1 centime pour l’essence et de plus 1 centime pour le gazole. Compte tenu des éléments restant à analyser et de la difficulté de traiter ces questions séparément, le Gouvernement vous propose de renvoyer ces discussions à l’examen du projet de loi de finances rectificative.

Pourquoi donc, demanderez-vous, avoir annoncé dès hier cette mesure ? J’étais moi-même, du reste, partagé à ce propos. Comme vous l’avez constaté – vous avez même voté en ce sens – l’intention du Gouvernement était d’utiliser le surplus de recettes pour l’élargissement des exonérations et réductions de fiscalité locale. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, vous l’avez sans doute deviné, nous avons réservé hier l’article 2, les décisions devant être complètement arrêtées dans l’après-midi.

Je vous propose donc, monsieur Alauzet, de retirer l’amendement et de repousser cette discussion à l’examen du projet de loi de finances rectificative, à défaut de quoi, dans un souci de cohérence, le Gouvernement demandera à l’Assemblée de le rejeter.