Intervention de Hervé Mariton

Je suis assez tenté par le raisonnement du ministre. Il devrait s'en inquiéter. (Sourires.)

Dans toute politique d'augmentation du taux de TVA, il y a des conséquences et des bienfaits conjoncturels. À imaginer de moduler le dispositif et de l'assouplir dans la durée, on perd des recettes, on perd sûrement le bénéfice d'un certain nombre de conséquences conjoncturelles bienvenues découlant de la perspective d'une augmentation de la TVA.

Je comprends que les opérations de logement ne sont pas de celles qui se déclenchent en un instant. Mais nous sommes à la fin de 2012. On peut sans doute imaginer que le maintien du taux de 7 % jusqu'au 1er janvier 2014 ait un effet d'accélération du bouclage des opérations, ce qui, d'un point de vue conjoncturel, n'est pas une mauvaise chose. Plus on fixe une date éloignée dans le temps, plus cet impact conjoncturel disparaît. C'est vrai que le Gouvernement, dans son plaidoyer, n'a pas beaucoup revendiqué cet avantage que présente sa proposition, mais de l'avis de tous, toute perspective d'augmentation de la TVA produit cet effet conjoncturel. Cela a été très sensible lorsque l'Allemagne a appliqué la TVA sociale. Ces conséquences sont importantes. Il serait dommage de s'en priver.