Intervention de Eva Sas

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le souci de cohérence qui anime le Gouvernement. Or, la mesure que vous avez annoncée hier, tendant à rapprocher la fiscalité du diesel et celle de l’essence, démontre bien que vous avez pris conscience du problème de santé publique posé par le diesel. Si donc nous voulons être cohérents, nous ne pouvons pas continuer à encourager comme nous le faisons actuellement les flottes d’entreprise à s’équiper de véhicules diesel, au détriment de l’essence. Ce problème a été soulevé par M. Baupin dès le début de la mandature ; l’argument selon lequel nous irions trop vite est donc irrecevable.

Cette incohérence est la cause de la diésélisation presque totale des flottes de véhicules dans les entreprises. Aujourd’hui, en effet, un professionnel ou une entreprise qui choisit un véhicule hybride à essence est pénalisé fiscalement. C’est une aberration qu’il faut corriger. Voilà trois ans que nous soulevons cette question et, sur le fond, tout le monde est d’accord : il faut maintenant avancer techniquement, très concrètement. Comme l’a dit M. Alauzet, le coût est très modéré, car l’ensemble des flottes d’entreprise sont malheureusement équipées de diesel.