Intervention de Charles de Courson

La situation est devenue une anomalie complète, incohérente par rapport aux orientations qui ont été rappelées. Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous me semblez ouvert à une discussion sur ce point lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, la sagesse ne serait-elle pas d’accepter une déductibilité progressive en cinq ou six ans, de manière à lisser la mesure dans le temps, et de poursuivre ce qui a été fait en la matière ? Si une telle politique devait être mise en oeuvre, tous les constructeurs automobiles demandent en effet qu’elle soit progressive et affichée dans le temps. Ils jugeraient très mauvais, en revanche, qu’après une mesure ponctuelle prise une année, il ne se passe plus rien pendant trois ans. En l’état actuel de vos réflexions, une telle orientation irait-elle dans le bon sens ?