Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement estime que, sur toutes ces questions, la progressivité et l’étalement dans le temps sont un facteur important, et cela pour plusieurs raisons.

La première est la raison économique que vous évoquiez : on ne peut pas négliger le fait que l’industrie automobile française s’est structurée autour du diesel et que sa mutation, qu’il faut encourager, prendra donc un certain temps. L’évolution doit donc être progressive.

Il existe également d’autres raisons. Si le Gouvernement a besoin d’un peu de temps, c’est – je le dis sincèrement – parce que cette mutation engendre d’autres déplacements. Ainsi, les ménages sont beaucoup plus sensibles à la fiscalité sur les carburants qu’à celle qui touche l’électricité. Peut-être une réflexion s’impose-t-elle aujourd’hui sur l’augmentation à venir de la fiscalité de l’électricité, avec la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, et de celle des carburants : faut-il faire basculer des fractions de la CSPE vers la fiscalité des carburants, ce qui pénaliserait quelque peu les ménages ? L’industrie est en effet plus sensible au prix de l’électricité et un peu moins à celui des carburants. Certaines entreprises sont toutefois très électro-intensives, tandis que d’autres le sont moyennement ou peu. Les paramètres à prendre en compte sont donc nombreux.

Je n’ai pas la prétention de faire ici le débat que je vous annonce pour l’examen du projet de loi de finances rectificative : je tiens à vous expliquer qu’il ne s’agit pas ici de gagner un an ou deux, mais simplement de laisser les choses se faire.

Pour ce qui concerne, enfin, les flottes de véhicules des entreprises, je n’exclus pas d’examiner cet outil qu’est la taxe sur les véhicules de société. Se pose en outre la question de la fiscalité de l’essence. Tout cela doit encore faire l’objet de réglages et d’estimations. L’étalement dans le temps s’imposera donc immanquablement à nous.