Intervention de Dominique Lefebvre

Je tiens à rappeler, dans cette discussion sur le projet de loi de finances, une position de principe du groupe socialiste en matière de fiscalité écologique, agricole et relative aux entreprises. Nous voulons dialoguer avec le Gouvernement et considérons qu’il est sage d’aborder toutes ces questions dans le projet de loi de finances rectificative. Nous suivrons donc le Gouvernement chaque fois qu’il nous demandera d’y renvoyer le débat.

Pour ce qui concerne les amendements portant sur la fiscalité écologique, nous pouvons être rassurés par le calendrier du dépôt de ce texte en conseil des ministres et de son examen dans l’Hémicycle, au moment même où se tiendra la conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques – COP21.