Intervention de Hervé Mariton

Et à dire vrai, même si l'on peut se rassurer à l'idée que ce projet a été abandonné, c'est extrêmement inquiétant. Car cette créativité, les particuliers, les acteurs économiques, l'Europe, le monde, qui nous regarde, s'en passeraient volontiers ! Constater que le Gouvernement est capable d'inventer des produits fiscaux de cette nature, ce n'est pas bon, en particulier pour les arbitrages et les choix que les acteurs économiques ont à faire.

Mais il n'y a pas que cela. Il y a maintenant une augmentation très significative de la taxation des plus-values immobilières, dans des proportions qui ne sont pas raisonnables, et au demeurant sur des plus-values de montants modestes. Nous avons là un exemple typique qui démontre, par les faits, que le Gouvernement et la majorité ont une politique de mise en cause fiscale des classes moyennes. Les contribuables dont nous parlons ici, ce ne sont pas les Français les plus favorisés. Ceux-ci, à certains égards, sont protégés par le bouclier fiscal que vous avez rétabli. Les classes moyennes, elles, seront touchées par l'augmentation de la taxation des plus-values immobilières que vous proposez. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article 24 sexies.