Intervention de Frédéric Lefebvre

La grande majorité des Français qui partent vivre à l’étranger, on l’oublie trop souvent, ne le font pas pour des raisons fiscales, mais professionnelles ou personnelles. En dépit des caricatures que l’on en fait, leur départ ne traduit pas une désaffection pour la France mais, tout au contraire, le dynamisme de notre pays, résolument tourné vers le monde.

Si rien ne justifie de traiter mieux que leurs compatriotes ces Français partis vivre à l’étranger, rien ne justifie non plus de les traiter plus mal. Je reviendrai sur la CSG lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je veux évoquer, aujourd’hui, l’application de la retenue à la source à partir de 2018, laquelle me conduira à déposer une proposition de loi. En 2017, en effet, les Français paieront l’impôt au titre de 2016 et, en 2018, au titre de 2018 ; si bien que l’année 2017 sera effacée. Or, j’appelle l’attention du Gouvernement, des parlementaires et de la rapporteure générale sur ce point, les expatriés, lorsqu’ils arrivent à l’étranger, paient deux impôts : celui qui est dû en France et celui qui est dû dans leur pays d’accueil. Contrairement aux Français qui vivent sur notre sol, ils ne bénéficieront donc pas de l’année blanche.