Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je profite de l’appel de cet article pour évoquer un sujet qui viendra ultérieurement.

Le Gouvernement persistant dans l’erreur, je persiste dans mes tentatives de la corriger. Je veux bien entendu parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

J’aimerais convaincre le Gouvernement qu’il faut en exclure les sociétés cotées au CAC 40. Le Gouvernement est très généreux dans la distribution de l’argent public aux entreprises. Ces largesses peuvent se justifier pour les TPE, PME et PMI, qui constituent 86 % de notre tissu économique et créent des emplois, mais pas pour des sociétés du CAC 40, qui font appel aux marchés, distribuent moult dividendes à des actionnaires privés, ne contribuent que faiblement à l’emploi et font surtout parler d’elles à l’occasion des plans sociaux. Le Gouvernement serait mieux inspiré d’utiliser l’argent des Français avec plus de parcimonie.

Puisqu’il entend financer de nouvelles dépenses, je lui propose donc de le faire, non par des coups de rabot dans des ministères au budget déjà famélique, mais en excluant du bénéfice du CICE les entreprises cotées au CAC 40. Une telle mesure ne me paraîtrait pas délirante de la part d’un gouvernement de gauche.

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