Intervention de Eva Sas

Je veux appeler l’attention du Gouvernement sur un autre dispositif, dont je ne sais s’il faut aussi l’appeler une « largesse » : le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui, depuis trois ans, dérive sur le plan budgétaire. Hier, cette accusation a été portée contre le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dont je me permets de rappeler l’utilité. Pour le coup, les dépenses consenties au titre du crédit d’impôt recherche ont atteint 3,4 milliards en 2012 et, selon les prévisions, elles représenteront 5,5 milliards en 2016.

D’autre part, le dispositif est capté par les groupes du CAC 40, à hauteur de 1 milliard d’euros, comme le montre un rapport qui lui a été consacré ; bref, il est détourné de son objectif, qui était d’encourager la recherche et développement au sein des TPE et des PME. Il y a donc lieu de le revoir, ses effets d’aubaine étant reconnus sur tous les bancs de notre assemblée, et de le réorienter conformément à son objectif initial. Je vous invite donc à examiner l’ensemble de nos amendements sur ce point avec attention.