Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député Hammadi, vous m’interrogez sur d’autres dispositifs sur lesquels je ne suis pas en mesure de vous répondre, n’étant pas spécialiste de tout. Il s’agit en effet, d’après ce que j’ai compris, de dispositions qui ne sont pas fiscales. Il faudra demander à mes collègues des ministères concernés de vous répondre sur celles-ci, car elles touchent au droit du travail ou à des sujets plus économiques que financiers.

S’agissant du contenu de votre amendement, 2  % est plus favorable que les 10 000 euros à partir de 500 000 euros de masse salariale, puisque pour que ce pourcentage atteigne 10 000 euros, il faut avoir une masse salariale de 500 000 euros. Un très grand nombre de groupements d’employeurs, voire la quasi-totalité, sont donc concernés. À partir d’une certaine taille, le groupement d’employeurs ne présente en effet plus tellement d’intérêt.

Par ailleurs, le secteur, avec lequel nous avons également échangé, nous a formulé cette demande de 2 % de la masse salariale. Là encore, il ne me semble pas nécessaire d’aller plus loin. Cette mesure a quelques conséquences fiscales et financières en matière de provisions, comme vous le savez.

La disposition telle qu’elle est calibrée correspond aux échanges que nous avons pu avoir avec les syndicats de groupements d’employeurs. Le Gouvernement ne serait donc pas favorable à cet amendement s’il était maintenu.