Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Malheureusement, on connaît aujourd’hui l’éclatement de la représentation des groupements d’employeurs au niveau national.

Mon amendement s’est appuyé à la fois sur un certain nombre de rencontres avec les syndicats les représentant, mais également sur la projection, sur le terrain, de l’évaluation financière de cette mesure auprès de groupements d’employeurs dans ma circonscription.

Je souhaite que nous poursuivions le travail. Véritablement, les groupements d’employeurs se trouvent au coeur de la bataille contre le chômage. Malheureusement, à ce stade, même si nous le relaierons, le signal ne sera pas à la hauteur de l’attente.

J’espère donc qu’avant la fin du débat budgétaire, nous pourrons avancer sur les autres points qui, comme je le disais, ne relèvent pas forcément du droit du travail ni du règlement. Ils ont en effet à voir avec la mixité fiscale ainsi qu’avec un certain nombre de doubles prélèvements qui touchent – notamment dans le domaine des TPE et les PME – les groupements d’employeurs mais non les autres employeurs.

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