Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, vous voulez reproduire là un dispositif qui a été en vigueur entre 1997 et 2000, et qui a fait la preuve de son inefficacité puisqu’il a été supprimé – pas par nous – en raison de sa complexité. À l’évidence, il ne fonctionne pas. La contribution de 3 % sur les distributions remplit déjà en grande partie l’objectif que vous poursuivez.

Quant à l’appréciation que vous portez sur l’investissement, j’ai noté vos références temporelles : vous parlez de son évolution depuis 2000, du nombre de machines installées depuis 1998… Cela montre qu’effectivement, la France a connu une dégradation de l’investissement, mais celle-ci n’est pas due à la situation actuelle. Le dispositif de suramortissement, sur lequel nous allons revenir tout à l’heure, a été mis en place pour les investissements réalisés dans les entreprises.

Mais je ne partage pas votre pessimisme. Les indicateurs des derniers mois concernant l’investissement des entreprises montrent une nette amélioration par rapport à la situation précédente.