Intervention de Hervé Mariton

La majorité a raison d'insister sur l'importance du logement pour nos concitoyens ; elle a tort d'appréhender systématiquement cette question à travers le prisme du logement social. Il y a bien d'autres formes de logements à aider, y compris au profit des Français appartenant aux catégories moyennes voire aux catégories les plus modestes. Il est un certain nombre de villes où les loyers hors secteur social sont plus abordables que les loyers du secteur social.

L'insécurité des propriétaires – insécurité juridique, fiscale – fait bien davantage de dégâts que d'autres mesures que vous avez déplorées. Ce prisme systématique du logement social, en matière de politique du logement, est vraiment idéologique et n'est pas heureux, y compris pour les Français les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'alinéa 6 de l'article 24 sexies.