Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Cet amendement concerne un sujet amené à revenir plus tard dans la discussion budgétaire : la taxe sur les transactions financières. Comme nombre de nos collègues, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à renforcer cette taxe, dont le taux, l’assiette, et le rendement apparaissent encore trop faibles au regard des urgences auxquelles nous devons faire face.

Je veux parler de la nécessité d’agir face aux folies des marchés financiers, de celle de dégager, évidemment, des moyens pour financer la transition énergétique alors que la COP 21 approche à grand pas, ou encore de celle de renforcer notre politique d’aide aux pays en voie de développement, dont les orientations sont questionnées à travers ce projet de loi de finances pour 2016.

Les députés du Front de gauche sont résolument optimistes quant à la capacité de notre noble assemblée à se rassembler sur ce sujet pour renforcer le dispositif actuel de la taxe sur les transactions financières. Cet amendement s’inscrit dans cette démarche et vise à rendre non déductible du résultat imposable la taxe sur les transactions financières.

Dans sa configuration actuelle, son rendement est bien trop faible – environ 700 millions d’euros – au regard de ce qu’elle devrait rapporter.

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