Intervention de Nicolas Sansu

Rappelez-vous, mes chers collègues, les estimations chiffrées qui avaient, l’année dernière, été publiées par un cabinet, sur la base des propositions de la Commission européenne : cette taxe pourrait et devrait rapporter entre 10 et 24 milliards d’euros par an !

En la rendant non déductible du résultat imposable, le rendement net du dispositif se trouvera dans un premier temps amélioré, avant un éventuel élargissement de l’assiette : tel est le sens de notre amendement, qui est de bon sens.