Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il est très rare que des taxes ne soient pas déductibles de l’impôt sur les sociétés, mais cela existe – je pense notamment à une taxe sur les produits pétroliers.
À ce stade, avant de savoir si elle sera ou non déductible, il faut faire progresser la taxe sur les transactions financières, pour qu’elle puisse être mise en oeuvre, parce que cela fait longtemps que nous en débattons. Je rappelle d’ailleurs qu’elle fait partie du premier article du contrat de coalition entre la CDU et le SPD en Allemagne, sur un peu plus de trois cents.
La commission a repoussé votre amendement.
