Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il ne me semble pas opportun de l’adopter à ce stade, parce que le Gouvernement s’est engagé à respecter un équilibre dans la fiscalité, et, Mme la rapporteure générale l’a évoqué, parce que les discussions sur le montant et les caractéristiques de la taxe sur les transactions financières sont en cours. Ces discussions avancent beaucoup, puisque onze pays se sont déjà mis d’accord sur un certain nombre de points. Nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion d’autres amendements que vous avez probablement déposés, monsieur Sansu.

Je vous précise d’ores et déjà que ce sera le ministre des finances qui viendra vous répondre sur les questions relatives à la taxe sur les transactions financières, le calendrier, la méthodologie, questions sur lesquelles il est plus au fait que moi, car c’est lui qui les traite, et que – sous réserve de confirmation – nous réserverons éventuellement tel ou tel article pour que cette discussion ait lieu demain matin.

À ce stade, pour les mêmes raisons que la rapporteure générale, si cet amendement était maintenu, le Gouvernement y serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion