Intervention de Charles de Courson

Votre amendement, dans un coin de table, rapporte 200 millions d’impôt sur les sociétés.

Pensez-vous, monsieur Sansu, qu’en la rendant non déductible, vous allez favoriser un accord international ? Pourquoi est-ce que cela n’avance pas ? Soit il y a un accord international, et c’est faisable, soit il n’y en a pas et il n’y aura aucun produit. Les opérations se feront à Londres, au Luxembourg ou dans d’autres pays.