Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous l’avez souligné, monsieur Apparu, le dispositif ne fonctionne pas, en tout cas pas comme on l’aurait souhaité. La Cour des comptes l’a mentionné à plusieurs reprises, mais elle ne dit pas que c’est parce que le délai est trop court. Elle considère que le dispositif est trop complexe. Or vous proposez non seulement d’allonger le délai, mais aussi d’ajouter de la complexité, puisque vous le ciblez sur les grosses casernes qui ont été fermées.
