Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement de M. Apparu soulève un vrai problème : c’est qu’une mesure d’exonération d’impôt sur les sociétés sur trois ans pour des activités nouvelles ne coûte pratiquement jamais rien. Avec des plans de développement correctement calibrés, on commence à gagner de l’argent la troisième ou la quatrième année. Allonger le délai de trois à six ans me paraît donc être une bonne idée.

Seriez-vous donc ouvert à cette proposition d’étendre la période de trois ans, quitte à le faire en loi de finances rectificative ? J’ai cru comprendre que vous étiez sensible, parce que vous les vivez aussi dans votre département, à ces problèmes de restructuration de la défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion