Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement de M. Apparu soulève un vrai problème : c’est qu’une mesure d’exonération d’impôt sur les sociétés sur trois ans pour des activités nouvelles ne coûte pratiquement jamais rien. Avec des plans de développement correctement calibrés, on commence à gagner de l’argent la troisième ou la quatrième année. Allonger le délai de trois à six ans me paraît donc être une bonne idée.

Seriez-vous donc ouvert à cette proposition d’étendre la période de trois ans, quitte à le faire en loi de finances rectificative ? J’ai cru comprendre que vous étiez sensible, parce que vous les vivez aussi dans votre département, à ces problèmes de restructuration de la défense.