Intervention de Benoist Apparu

Comme l’a souligné M. de Courson, le dispositif ne fonctionne pas. En trois ans, une entreprise de taille moyenne, de vingt, trente ou quarante salariés, n’a pas le temps de mettre en place l’ensemble du processus lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales et sociales.

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes dénonce ce type d’avantages fiscaux et de zonages parce qu’elle les trouve inopérants, mais posons-nous la question de savoir pourquoi ils le sont. Peut-être pour la raison que j’ai évoquée.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites que nous allons bénéficier d’autres formes de zonage, notamment de la reconnaissance du zonage zone d’aide à finalité régionale – AFR – , ce en quoi vous avez raison. Ce zonage permet de supprimer ce que l’on appelle les « de minimis », soit la capacité que l’on a d’investir dans un territoire. Mais, si parallèlement à ce dispositif, on ne peut pas bénéficier de l’avantage fiscal, supprimer les « de minimis » ne sert pas à grand-chose.

Par ailleurs, dans le PLFSS que le Gouvernement présente, vous retranchez aux avantages que vous avez donnés à la ville il y a six mois la part des avantages sociaux. C’est très sympathique de créer un zonage dont vous faites disparaître six mois plus tard l’ensemble des effets !