Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 sexies, amendement 39
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit d'un amendement très simple et très clair consistant à lisser le barème de la nouvelle taxe sur les plus-values immobilières pour éviter des ressauts d'imposition quand on franchit une tranche. Il s'agit d'avoir une ligne continue, plus exactement : une droite affine par morceaux.
