Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Au risque d'éprouver un peu plus M. le ministre, et j'en suis navrée, je m'étendrai quelque peu sur le sujet. Le président Hollande s'était engagé, pendant sa campagne électorale, à revenir à un système d'imposition des plus-values immobilières plus favorable aux ménages, avec pour mesure centrale le retour à une durée de détention de quinze ans pour bénéficier de l'exonération de la plus-value.

Au lieu de cela, non seulement la majorité a conservé la durée de trente ans votée par le gouvernement Fillon en septembre 2011 pour obtenir l'exonération, mais elle a de surcroît créé une nouvelle taxe additionnelle sur les plus-values, alourdissant jusqu'à 6 % la facture pour le contribuable.

Le présent amendement entend donc offrir au Gouvernement l'occasion d'honorer une promesse du chef de l'État, en revenant à l'état du droit en vigueur avant la réforme de 2011 s'agissant de la durée de détention. Ceci aurait pour effet de rendre plus juste la fiscalité applicable aux plus-values immobilières, de ne pas bloquer les transactions et partant pénaliser les professions qui en dépendent, tout en donnant à penser que les promesses électorales n'engagent pas que ceux qui les écoutent.