Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà eu cette discussion, mon cher collègue. L'amendement vise à augmenter le montant de la taxe sur l'évaluation préalable des engrais mis sur le marché. Le texte nous apparaît satisfaire les auteurs de l'amendement à deux titres.

Tout d'abord, les montants plafonds sont majorés et l'évaluation obligatoire avant toute mise sur le marché coûtera donc plus cher. Ensuite, les montants planchers sont supprimés, mais seulement pour les substances actives végétales considérées comme à faible risque, afin de leur donner un avantage comparatif au regard des autres produits et de favoriser leur développement.

Ces deux dispositions nous semblent donc vertueuses pour l'environnement puisque l'on renchérit, d'une part, le coût de l'évaluation des produits les plus polluants et que l'on baisse, d'autre part, celui des produits les moins polluants.

Il n'y a donc pas lieu de modifier le texte. Votre amendement a déjà été rejeté et il devrait l'être à nouveau.