Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 26 ter, amendement 189

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'article 26 ter fait l'objet d'un amendement rédactionnel n° 189 de M. le rapporteur général.

(L'amendement n° 189 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 26 ter, amendé, est adopté.)

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