Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 bis, amendement 191
Christophe Sirugue, président :L'article 28 bis fait l'objet d'un amendement de précision rédactionnelle n° 191, du rapporteur général.
(L'amendement n° 191 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 28 bis, amendé, est adopté.)
