Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement est, ainsi que les suivants, issu des propositions que Marc Goua et moi-même avons formulées dans notre rapport au Gouvernement, rapport qui cherche à établir un nouveau mode de relations entre l'URSSAF et les entreprises.

Le redressement infligé par l'URSSAF doit absolument être proportionnel à l'importance de la faute – parfois commise, d'ailleurs, en toute bonne foi – car les conséquences d'un redressement peuvent en effet être dramatiques.

Ce premier amendement est rédactionnel. Il s'agit de marquer que le recouvrement n'est pas effectué par un tiers, par un agent, par exemple, d'une société extérieure.