Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 13 octobre 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Encore une fois, il convient d'expliquer au cotisant les mesures prises à son encontre, en l'occurrence la raison pour laquelle il entre dans l'un des cas d'exception au principe de proportionnalité. Il est intolérable que quelqu'un qui va être sanctionné ne sache pas ce qu'on lui reproche ! Je demande donc un courrier circonstancié.

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