Intervention de Bernard Gérard

Merci, mon cher collègue.

Cet amendement vise à améliorer le processus de décision des commissions de recours amiable. Il paraît indispensable que le cotisant puisse présenter des observations, et s'exprimer s'il le souhaite. La commission Fouquet avait d'ailleurs formulé des propositions en ce sens, « l'explication orale éclairant les productions écrites lorsque les problèmes sont complexes ». C'est le but de cet amendement, qui permettrait de supprimer tout un contentieux parasite qui engorge les tribunaux des affaires de sécurité sociale. Aujourd'hui, on peut parfois attendre une décision pendant des années ! À Lille, le greffe ne suit pas, l'audiencement ne fonctionne plus.

Cet amendement va donc dans le sens d'une simplification et d'une amélioration considérable des relations entre l'URSSAF et l'entreprise.