Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement a pour objet de relever le taux maximal applicable aux droits prélevés par l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, sur les produits bénéficiant d'une indication géographique protégée, ou IGP, autres que les produits vitivinicoles et les boissons alcoolisées. Le rendement est de quelques centaines de milliers d'euros : ce relèvement permettra à l'INAO d'augmenter ses ressources pour conduire ses missions, et les ressources affectées à l'INAO le sont dans la limite d'un plafond qui est déjà fixé par l'article 46 de la loi de finances de 2012.