Intervention de Charles de Courson

Je veux rappeler aux collègues que nous avions adopté cet amendement dans le cadre de la loi de finances.

Cet article était rattaché au budget dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur, mon cher rapporteur général. On l'a fixé à 5 % et, entre nous, ça ne rapporte pas grand-chose…