Prochaine séance cet après-midi, mercredi 19 décembre, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit de séjour ;
Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 19 décembre 2012, à trois heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron