Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons aux amendements.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 269 , qui vise à supprimer l’article 15.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion