Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme M. de Courson a déposé un amendement pour obtenir des réponses à ses questions, je vais essayer de lui en apporter au moins une. Je ne serai peut-être pas complète, car il a évoqué tant la mise à contribution des contrats d’assurance de protection juridique que le prélèvement sur la trésorerie des CARPA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion