Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement de M. de Courson : je tords le cou d’ores et déjà à tout espoir déraisonnable.

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