Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Absolument, et le rapport précédent remonte à 2006. Ces rapports disent très clairement que le système va s’effondrer. Or aucune initiative n’a été prise. De notre côté, nous avons effectivement le courage de faire le nécessaire pour réformer l’aide juridictionnelle.
Enfin, vous affirmez que l’État se désengage. Non : le montant total des moyens accordés à l’aide juridictionnelle est passé de 336 millions d’euros à 405 millions d’euros, versés par l’État. Parmi ces 405 millions d’euros figurent les 60 millions d’euros qui compensent la suppression du timbre de 35 euros. Telle est la réalité des chiffres.
