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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Monsieur de Courson, il s’agit bien là de fonds privés ; nul ne dit le contraire. Le prélèvement sur un tel fonds, cela s’appelle… un impôt.
