Intervention de Valérie Rabault

Le président de la commission des finances l’a rappelé : la question porte sur la définition d’un seuil. Ainsi qu’il l’a évoqué, nous avons traité un cas similaire hier soir au sujet du revenu fiscal de référence : les contribuables, avec des revenus constants, peuvent se retrouver assujettis à un impôt selon la variation du revenu fiscal de référence.

Je sortirai sans doute du champ de votre amendement, mais je souhaite préciser que deux données sont collectées par Eurostat auprès des États européens : le nombre de personnes reconnues pauvres avant et après transferts sociaux. On constate que la France est dans la moyenne avant transferts sociaux, mais qu’elle se distingue après transferts sociaux, ce qui montre que notre tradition dans ce domaine est plus importante que dans d’autres pays.

Je reconnais que j’ai un peu dépassé le champ de votre amendement, monsieur le président de la commission…