Les explications de la rapporteure générale sont extrêmement claires.
Je ne sais pas si l’amendement du président de la commission était un simple amendement d’appel ou si celui-ci souhaitait le voir mis aux voix. En tout état de cause, il a obtenu les réponses qu’il attendait sur le champ des revenus pris en compte pour évaluer le seuil. Si cet amendement est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable, car il ne peut en être autrement au vu des explications qui viennent d’être données.