Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Les explications de la rapporteure générale sont extrêmement claires.

Je ne sais pas si l’amendement du président de la commission était un simple amendement d’appel ou si celui-ci souhaitait le voir mis aux voix. En tout état de cause, il a obtenu les réponses qu’il attendait sur le champ des revenus pris en compte pour évaluer le seuil. Si cet amendement est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable, car il ne peut en être autrement au vu des explications qui viennent d’être données.

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