Intervention de Christian Eckert

Madame la députée, vous avez raison de souligner que la précision au sujet du prélèvement sur les produits financiers des placements des fonds détenus par les CARPA n’est pas pertinente : puisqu’il s’agit d’un prélèvement fiscal, il est nécessairement préalable à toute autre utilisation. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.